Cet ex-banquier français de Morgan Stanley qui pourrait faire évoluer la législation sur les bonus en Europe…

A l’heure où certains professionnels de la finance s’interrogent sur le déplafonnement des bonus dans les banques européennes, il est une affaire judiciaire en cours qui, quel que soit le vainqueur, deviendra un précédent important en matière de rémunération des banquiers en France, voire dans l’ensemble de l’UE.

C'est du moins ce que rapporte à l’agence Blomberg l'avocat de Bernard Mourad, ex-trader de Morgan Stanley, qui affirme que la banque américaine a injustement retenu 1,5 M$ de bonus différés pour le travail qu’il a effectué entre 2012 et 2014 et qui aurait engendré plus de 100 M$ de commissions pour la banque. Et son cas serait loin d’être le seul aux dires de l'avocat, qui entend bien plaider l’affaire jusqu’à la Cour de Cassation

Bernard Mourad, qui a quitté Morgan Stanley en 2015 pour prendre les rênes du groupe Altice Media Group avant d’être nommé responsable de l’activité CIB de la division française de BofA ML, et réclame à son ancien employeur 160 k€ de dommages et intérêts, était-il au courant des conditions du schéma de rémunération conçu par Morgan Stanley ?

Droit américain ou pas ?

L'avocat de Morgan Stanley a déclaré que le principal intéressé était parfaitement au courant du fonctionnement du programme de versement de bonus différés qui a été mis en place aux États-Unis et que dès lors c’est la loi de New York qui prévaut dans cette affaire. Et de rappeler qu’il est impossible pour la banque américaine de mettre en place 50, 60 ou 70 plans différents pour tous les pays où est basé le top management.

De son côté, l’avocat de Bernard Mourad affirme que le régime d’indemnisation de Morgan Stanley est illégal en vertu de la législation française si celui-ci n’a pas donné son consentement, ce qui semble être le cas. Plus largement, la question consiste à savoir si la législation new-yorkaise prévaut sur les législations française et européenne en matière de rémunération des dirigeants de banques américaines à Paris, Londres ou Francfort. Réponse le 25 juin, date du verdict du tribunal.

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