Les nouveaux banquiers parisiens peuvent partir après huit ans

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Les nouveaux banquiers parisiens peuvent partir après huit ans

Si vous pensiez que la plupart des banquiers avaient quitté Londres l’an dernier avant l’entrée en vigueur du Brexit le 31 décembre 2020, vous avez peut-être laissé passer quelques détails. Alors que des centaines de personnes ont déjà rejoint l’UE, beaucoup d’autres doivent encore quitter la capitale britannique avant la fin 2021.

Comme nous l’indiquions récemment, la pression pour quitter Londres serait la première cause des démissions dans certaines banques comme JPMorgan, que les traders censés se relocaliser à Paris quittent pour d’autres postes dans la City. Le problème, pour les chasseurs de tête comme pour les premiers concernés, c’est qu’un déménagement dans l’Union européenne est susceptible de faire effet boule de neige, avec des conséquences négatives pour l’avenir en termes de carrière.

Les déménagements à Paris en sont un bon exemple. A court terme, un départ pour la capitale peut s’avérer très avantageux sur le plan fiscal. Le régime fiscal d’impatriation, mis en place en France en 2008, permet dans sa dernière évolution de taxer les bonus au niveau forfaitaire de 30% et pour les banquiers fraîchement arrivés de Londres, d’éviter l’impôt sur la fortune immobilière pour les biens situés hors de France. Ce qui signifie par ailleurs que les banquiers londoniens ayant leur résidence fiscale à Paris et retournent travailler occasionnellement à Londres peuvent éviter l’impôt sur le revenu pour la partie de leur activité professionnelle effectuée au Royaume-Uni. Comme l’explique Bernard Oury, spécialiste en droit fiscal chez EY à Paris, « si vous êtes banquier, salarié d’une entité française, et résident fiscal en France éligible au régime des impatriés, votre temps passé à travailler outre-Manche dans le cadre de vos déplacements professionnels ne sera pas imposable. » Avant de poursuivre : « Vous ne serez sans doute pas taxé au Royaume-Uni, et le régime des impatriés vous permet également d’exclure de la fiscalité française vos journées de travail à l’étranger, dans la limite de 50% de votre rémunération totale. »

Sans grande surprise, cette faille n’est pas passée inaperçue auprès des banques, dont certaines seraient déjà en train de renvoyer à Londres par intervalles de quelques semaines certains de leurs employés domiciliés en France depuis peu, afin de les faire bénéficier des avantages fiscaux.

Cela dit, le régime des impatriés présente aussi quelques inconvénients et non des moindres. « Le régime fiscal des impatriés s’applique pour l’année d’arrivée en France et les huit années qui suivent, tant que vous restez chez le même employeur, » précise Bernard Oury. « Si un banquier de Goldman Sachs part chez JPMorgan, il perd les bénéfices de ce régime. »

Autrement dit, un banquier qui quitterait JPMorgan à Londres pour JPMorgan à Paris ne bénéficierait de la réduction fiscale proposée en France qu’à la condition de passer chez JPMorgan les huit années qui suivent son arrivée. « J’ai vu des banquiers demander à leur nouvel employeur de les rémunérer pour compenser la perte de leur régime fiscal. Même chose pour un banquier en poste en France qui retournerait à Londres et reviendrait peu après de ce côté de la Manche pour rejoindre un nouvel employeur : le régime des impatriés n’est valable que pour celles et ceux qui n’ont pas été résidents fiscaux en France au cours des cinq dernières années précédant leur arrivée : pour en bénéficier une deuxième fois, il faut donc repartir hors de France pour au moins cinq ans, » détaille Bernard Oury.

La France n’est pas seule dans ce cas. L’Italie, la Suède et l’Espagne font aussi partie des états membres de l’Union européenne offrant un statut fiscal préférentiel aux banquiers qui viennent s’y installer. Tous ces dispositifs sont limités dans le temps, généralement liés à des fonctions spécifiques et non réplicables dans une période inférieure à cinq ans.

Le danger dans ce contexte est qu’après s’être relocalisés sur le territoire de l’UE après le Brexit, les banquiers se trouvent confinés à des fonctions prédéfinies, contraints de passer d’un pays à l’autre à la recherche d’avantages fiscaux, ou finalement obligés de se soumettre à des taux d’imposition plus élevés dans les états membres de l’Union, et bien souvent à un impôt sur la fortune.

Le phénomène est amplifié par les marchés de l’emploi en services financiers dans l’UE, souvent moins liquides qu’à Londres. C’est par exemple le cas en Allemagne, où les périodes de préavis en banque sont assorties de contraintes trimestrielles, et où il est donc plus difficile de trouver rapidement de nouveaux postes. Pour ceux qui ont effectué la plus grande partie de leur carrière à Londres, l’impact combiné des régimes fiscaux et de l’illiquidité du marché de l’emploi sont sources de réelles préoccupations.

« Les gens renâclent vraiment à franchir le pas, » confie un chasseur de têtes fixed income à Londres. « Beaucoup de gens, en particulier au niveau VP, se sentent vulnérables et ne veulent pas partir. Ils voient bien qu’une fois en Europe, ce sera beaucoup plus difficile pour eux. Nous avons déjà des contacts qui nous sollicitent depuis Paris pour nous demander de leur trouver un poste ailleurs en Europe parce qu’ils ne peuvent pas rester en France pour des raisons fiscales. »

Photo by Karine Germain on Unsplash

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